1. INFORMATIONS LÉGALES
Dénomination : Anadyomene
Forme juridique : Association d’intérêt général régie par la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901
Date de création : 2017
Numéro RNA : W341008196
Numéro SIRET : 832 113 401 00018
Code APE : 9499Z (Autres organisations fonctionnant par une adhésion volontaire)
Téléphone : 06 71 72 54 80
Email : contact@anadyomene.org
Site web : https://anadyomene.org
Contact administratif : Ethel Cruells, 06 65 64 94 27
Objet statutaire : Travail de mémoire, création d’ouvrages, d’expositions, de supports numériques et d’événements ; soutien aux organismes œuvrant dans l’humanitaire et/ou le développement durable ; préservation et transmission du terroir et du patrimoine méditerranéen dans le cadre du projet « Méditerranée terroir divin » couvrant 19 pays méditerranéens, notamment par la valorisation de la vigne et des oliviers millénaires.
2. DIRECTEUR DE PUBLICATION ET RESPONSABLE ÉDITORIAL
Directeur de publication : Claude Cruells
Qualité : Fondateur et directeur de projet de l’Association Anadyomène
Email : contact@anadyomene.org
Téléphone : 06 71 72 54 80
3. CONCEPTION ET RÉALISATION
Conception : Roxane Barbier
Email : barbier.roxane@gmail.com
4. HÉBERGEMENT
Hébergeur : OVH
Forme juridique : SAS
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Site web : https://www.ovhcloud.com/fr/
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
5.1 Droits d’auteur
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables, les représentations iconographiques et photographiques, ainsi que pour l’ensemble des contenus relatifs au projet « Méditerranée terroir divin ».
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.
5.2 Marques et logos
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’un droit de propriété intellectuelle et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Le nom « Anadyomène » et l’ensemble des visuels associés sont la propriété exclusive de l’association.
5.3 Contenus photographiques
Les photographies d’oliviers millénaires, de paysages méditerranéens et autres contenus visuels présents sur le site sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être reproduits sans autorisation du directeur de la publication.
5.4 Utilisation
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du directeur de la publication.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
6.1 Responsable de traitement
L’Association Anadyomène et son président sont responsable des traitements de données personnelles collectées sur ce site.
Contact du délégué à la protection des données : contact@anadyomene.org
6.2 Finalités de traitement
Les données personnelles collectées via les formulaires de contact et de commande sont utilisées exclusivement pour :
- Répondre aux demandes d’informations sur nos activités et projets
- Traiter les demandes de commande d’ouvrages (pré-commande)
- Vous recontacter pour finaliser votre commande et vous communiquer les modalités
- Vous envoyer le lien de paiement sécurisé SumUp
- Gérer la relation client et le suivi des commandes
- Vous tenir informés de nos activités liées au patrimoine méditerranéen (avec votre consentement)
- Respecter nos obligations légales et comptables
6.3 Base légale des traitements
Les traitements de données personnelles sont fondés sur :
- Votre consentement libre, spécifique, éclairé et univoque
- L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
- L’intérêt légitime de l’association pour ses activités statutaires
- Le respect d’obligations légales
6.4 Destinataires et transferts
Vos données personnelles peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes :
- Personnel habilité de l’Association Anadyomène
- SumUp (prestataire de paiement) lors de la finalisation des commandes
- Prestataires techniques pour la maintenance du site
- Services postaux et transporteurs pour l’expédition des ouvrages
- Autorités administratives ou judiciaires sur demande légale
Aucun transfert de données n’est effectué en dehors de l’Union européenne.
6.5 Durée de conservation
- Données de contact et demandes d’informations : 3 ans après la dernière interaction
- Données de commande et facturation : 10 ans pour les obligations comptables et fiscales
- Données de prospection : jusqu’à demande de désinscription ou 3 ans d’inactivité
- Données de navigation (cookies) : 13 mois maximum
6.6 Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir confirmation du traitement de vos données et en recevoir copie
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit d’effacement : obtenir la suppression de vos données dans certaines conditions
- Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données dans certains cas
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d’opposition : vous opposer au traitement pour des raisons légitimes
- Droit de définir des directives : concernant le sort de vos données après votre décès
Exercice de vos droits : Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant par email à contact@anadyomene.org ou par courrier postal au siège social, en joignant une copie d’un titre d’identité.
Délai de réponse : Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.
6.7 Droit de réclamation
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
- En ligne : www.cnil.fr
- Par courrier : CNIL, 3 place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07
7. COOKIES ET TRACEURS
7.1 Définition
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la visite d’un site web. Il permet de reconnaître votre navigateur et de mémoriser certaines informations vous concernant.
7.2 Types de cookies utilisés
Cookies techniques et fonctionnels : Nécessaires au fonctionnement du site (navigation, sécurité, préférences d’affichage). Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement.
Cookies de mesure d’audience : Utilisés pour analyser la fréquentation du site et améliorer nos services (si configurés de manière anonyme).
Cookies de réseaux sociaux : Permettent le partage de contenus sur les réseaux sociaux.
7.3 Durée de conservation
Les cookies sont conservés pour une durée maximum de 13 mois.
7.4 Gestion de vos préférences
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences concernant les cookies :
- Via le bandeau de consentement lors de votre première visite
- Dans les paramètres de votre navigateur
7.5 Paramétrage de votre navigateur
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser automatiquement les cookies ou être informé de leur dépôt. Cette configuration peut néanmoins altérer votre navigation sur le site.
8. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
8.1 Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute commande d’ouvrages proposés par l’Association Anadyomène via son site internet, notamment les publications liées au projet « Méditerranée terroir divin » et aux oliviers millénaires.
8.2 Produits
Les ouvrages proposés sont décrits avec la plus grande précision possible. Toutefois, des différences mineures peuvent apparaître entre la présentation sur le site et le produit livré.
8.3 Prix
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). L’Association Anadyomène étant une association d’intérêt général non assujettie à la TVA, aucune TVA n’est facturée.
Les prix incluent l’ouvrage mais excluent les frais de port qui vous seront communiqués lors de notre prise de contact.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment mais seront confirmés au moment de la validation de votre commande.
8.4 Processus de commande
Étape 1 – Demande : Vous remplissez le formulaire de demande en indiquant obligatoirement vos nom, prénom, adresse complète de livraison, numéro de téléphone, adresse email et votre message précisant l’ouvrage souhaité.
Étape 2 – Confirmation : Nous accusons réception de votre demande et vous recontactons dans les 72 heures ouvrées maximum pour confirmer la disponibilité, vous communiquer le prix total incluant les frais de port, et les modalités de livraison.
Étape 3 – Finalisation : Après votre accord express, nous vous envoyons un lien de paiement sécurisé via notre prestataire SumUp.
Formation du contrat : Le contrat de vente n’est définitivement formé qu’après validation et encaissement de votre paiement via le lien SumUp.
8.5 Paiement
Le paiement s’effectue exclusivement en ligne via le lien sécurisé SumUp que nous vous adressons par email.
Moyens de paiement acceptés : Cartes bancaires Visa, Mastercard, American Express.
Sécurité : Les données de paiement sont traitées directement par SumUp, certifié PCI-DSS. L’Association Anadyomène n’a jamais accès aux données de votre carte bancaire.
Validation : La commande n’est traitée et expédiée qu’après encaissement effectif du paiement.
8.6 Livraison
Zone de livraison : France métropolitaine et Union européenne principalement. Autres destinations sur demande.
Modalités : Expédition par Colissimo ou transporteur selon le poids et la destination.
Délais : Les délais de livraison vous sont communiqués lors de notre prise de contact et sont donnés à titre indicatif. Ils ne comprennent pas les délais de préparation qui peuvent varier selon la disponibilité des ouvrages.
Transfert de risques : Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés à l’acheteur dès la remise du colis au transporteur.
8.7 Réception et vérification
Il vous appartient de vérifier l’état du colis à la livraison et de formuler toute réserve ou réclamation auprès du transporteur et de l’Association dans les 3 jours suivant la réception.
8.8 Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Modalités : Notification par email à contact@anadyomene.org ou courrier au siège social.
Retour : Les ouvrages doivent être retournés dans leur état d’origine, à vos frais, dans les 14 jours suivant votre notification.
Remboursement : Nous procédons au remboursement dans les 14 jours suivant la réception des ouvrages retournés.
Exception : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux ouvrages personnalisés ou sur-mesure.
8.9 Annulation avant paiement
Vous pouvez annuler votre demande à tout moment avant l’envoi du lien de paiement SumUp, sans frais ni justification, en nous contactant par email ou téléphone.
9. RESPONSABILITÉ ET GARANTIES
9.1 Contenu du site
L’Association Anadyomène s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises et actualisées que possible concernant le patrimoine méditerranéen, les oliviers millénaires et ses activités. Cependant, elle ne peut garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
9.2 Disponibilité du site
L’Association s’efforce d’assurer au mieux la disponibilité de son site. Cependant, elle ne peut être tenue responsable de difficultés ou impossibilités d’accès temporaires au site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.
L’Association se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du site pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif jugé nécessaire.
9.3 Limitation de responsabilité
L’Association Anadyomène ne saurait être tenue responsable :
- Des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site
- Des préjudices directs ou indirects découlant de l’utilisation du site
- Des conséquences d’une utilisation non conforme du site
9.4 Force majeure
La responsabilité de l’Association ne peut être engagée en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté.
10. LIENS HYPERTEXTES ET SITES TIERS
10.1 Liens sortants
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. L’Association Anadyomène n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques.
10.2 Liens entrants
La mise en place de liens hypertextes par des tiers vers des pages du site est autorisée sans demande d’autorisation préalable, sous réserve :
- Qu’ils ne soient pas utilisés dans un contexte portant atteinte à l’image de l’Association
- Qu’ils respectent les droits de propriété intellectuelle
11. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément à l’article L611-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation compétent :
Médiateur : [Nom du médiateur de la consommation]
Adresse : [Adresse]
Site web : [URL]
Cette faculté de recours à la médiation ne fait pas obstacle à l’introduction d’une action en justice.
12. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes mentions légales et conditions générales sont soumises au droit français.
En cas de litige, et après échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du litige.
Pour les litiges relatifs aux ventes, le tribunal compétent sera celui du lieu de livraison ou du siège social de l’Association, au choix du demandeur.
13. VALIDITÉ DES MENTIONS LÉGALES
Si une ou plusieurs stipulations des présentes mentions légales étaient déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations conserveraient toute leur force et leur portée.
14. TRAITEMENT DES DEMANDES ET DÉLAIS
14.1 Délai de traitement des demandes
Nous nous engageons à accuser réception de votre demande et à vous recontacter dans un délai maximum de 72 heures ouvrées (hors week-ends et jours fériés) après réception de votre formulaire.
14.2 Validité de nos offres
Les prix et conditions communiqués lors de notre prise de contact sont valables pendant une durée de 15 jours calendaires à compter de notre première réponse.
14.3 Validité du lien de paiement
Le lien de paiement SumUp est valable pendant 7 jours calendaires à compter de son envoi. Passé ce délai, un nouveau lien pourra être généré sur simple demande de votre part.
14.4 Service client
Pour toute question relative à votre commande ou à nos services :
- Email : contact@anadyomene.org
- Téléphone : 06 71 72 54 80 (du lundi au vendredi, de 9h à 18h)
15. CONTACT ET INFORMATIONS PRATIQUES
Association Anadyomène
Téléphone : 06 71 72 54 80
Email : contact@anadyomene.org
Site web : https://anadyomene.org
Horaires d’ouverture : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, à la protection de vos données personnelles, ou concernant nos activités de préservation du patrimoine méditerranéen, n’hésitez pas à nous contacter aux coordonnées ci-dessus.